Dernière mise à jour : 7 août 2025
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Vous devez suivre toutes les politiques mises à votre disposition dans les services. N'abusez pas de nos services. Par exemple, n'interférez pas avec nos services ou n'essayez pas d'y accéder en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions que nous fournissons.
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte utilisateur sur notre plateforme. Vous pouvez créer votre propre compte, ou un compte peut vous être attribué par un administrateur. Pour protéger votre compte, gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité qui se produit sur ou via votre compte.
Nous modifions et améliorons constamment nos services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement un service. Vous pouvez arrêter d'utiliser nos services dans le délai de préavis stipulé dans les conditions de vente.
Nous fournissons nos services en utilisant un niveau de compétence et de diligence commercialement raisonnable et nous espérons que vous apprécierez de les utiliser. Mais il y a certaines choses que nous ne promettons pas sur nos services.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et au RGPD européen. Vos données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak.
Nous nous engageons à maintenir une disponibilité de service de 99.9% sur base annuelle (SLA - Service Level Agreement). Les maintenances programmées sont annoncées au moins 48h à l'avance et ne sont pas comptabilisées dans le calcul du SLA. En cas de non-respect du SLA, vous pouvez demander un crédit proportionnel sur votre abonnement.
Exclusions du SLA : pannes dues à votre équipement, problèmes réseau hors de notre contrôle, attaques DDoS, force majeure.
Chaque plan d'abonnement inclut des limites spécifiques :
Si vous dépassez les limites de votre plan, vous devrez upgrader vers un plan supérieur ou supprimer des données. Nous vous préviendrons par email à 80% et 100% des limites.
Période d'essai de 7 jours : Vous pouvez annuler à tout moment pendant la période d'essai gratuite sans frais. La facturation commence automatiquement après 7 jours.
Abonnement mensuel : Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre profil. L'annulation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement au prorata des jours non utilisés.
Abonnement annuel : Remboursement au prorata possible uniquement dans les 30 premiers jours. Après 30 jours, aucun remboursement mais vous gardez l'accès jusqu'à la fin de l'année payée.
Rétention des données : Après annulation, vos données sont conservées 90 jours puis supprimées définitivement. Vous pouvez demander un export complet (JSON/CSV) avant suppression.
Notre responsabilité est limitée aux montants payés par vous au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par le droit suisse.
Ces conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est Vevey, Suisse, sauf dispositions impératives contraires.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexecution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux ou les pannes d'infrastructure.